Résidence temporaire et emploi des chercheurs étrangers en Espagne

Résidence temporaire et emploi des chercheurs étrangers en Espagne

Qui peut obtenir une autorisation de résidence temporaire et un permis de travail pour la recherche?

Les chercheurs étrangers dont le séjour en Espagne a pour seul et unique but d’effectuer des projets de recherche, dans le cadre d’un accord d’accueil signée par un organisme de recherche.

La durée de l’autorisation initiale sera la même que la durée du projet de recherche, toujours supérieure à 3 mois jusque’ aux 5 ans maximum.

IMPORTANT: Les étrangers qui réalisent des activités de recherche ou de formation non rémunérées ne devront pas demander ce type d’autorisation, mais un visa d’étudiant.

Que est ce que on doit comprendre par organisme de recherche?

Toute personne physique ou civile, publique ou privée, ayant un établissement en Espagne et réalisant des activités de recherche et de développement technologique, ayant reçu l’autorisation de souscrire une convention d’accueil.

Le Ministère des Sciences et de l’Innovation mettra à la disposition une liste actualisée des organismes autorisés à accueillir les chercheurs étrangers.

Quelles sont les conditions à remplir afin de signer une convention d’accueil?

• Que le projet de recherche soit accepté par l’organisme et que le projet stipule clairement son objet ainsi que sa durée.

• l’existence de moyens matériels et financiers nécessaires au bon déroulement du projet.

• Que le chercheur soit en possession d’un certificat indiquant que son diplôme d’études supérieures lui permet d’entrer en doctorat et que celui-ci soit en relation avec le projet de recherche pour lequel est demandée une autorisation de résidence temporaire et de travail.

La convention devra comporter un mémoire descriptif du projet accompagné du contrat de travail ainsi que la date de début d’activité prévue, en cas d’autorisation.

Procédure

L’organisme de recherche devra présenter, a travers de son représentant légal, une demande d’autorisation selon le modèle officiel (disponible à l’adresse suivante: http://extranjeros.mtin.es) auprès de l’organisme compétent de la province où sera mené le projet de recherche.

Documents à présenter avec la demande:

• NIF et document public à la faveur de la personne physi- que formulant la demande, autorisant la représentation légal de l’organisme de recherche.

• Photocopie complète du passeport, ou du titre de voyage du chercheur, reconnu comme valable en Espagne.

• Convention d’accueil dûment signée.

• Documentation accréditive de la qualification professionnelle exigée pour exercer la profession.

Vous devrez également payer les frais de dossier.

Visa chercheur

En cas d’autorisation, dans un délai d’un mois après la notification de l’organisme de recherche, l’étranger devra présenter personnellement (sauf exception) une demande de visa (comprenant l’autorisation mentionnée) auprès de l’Ambassade ou Consulat dont il dépend.

Documents à présenter pour la demande de visa:

• Passeport ordinaire ou titre de voyage, en vigueur en Espagne et valable pendant 4 mois, au moins.

• Certificat de casier judiciaire vierge délivré par les autorités du pays d’origine ou des pays dans lesquels le demandeur a résidé pendant les 5 dernières années, et dans lesquels aucune condamnation ne doit figurer a cause des délits prévus par la loi espagnole.

• Certificat médical stipulant que le demandeur n’est porteur d’aucune maladie indiquée par le Règlement Sanitaire International.

• Photocopie de la convention tamponnée par le Bureau de l’Immigration.

Vous devrez également régler les frais de démarches de votre dossier.

Dès la notification d’obtention du visa, le travailleur devra le retirer personnellement dans un délai d’un mois. Hors délai, vous renoncez à l’obtention du visa et votre dossier sera archivé.

Aucun visa ne sera nécessaire pour un chercheur étranger exerçant son droit a la mobilité, ayant débuté ses recherches dans un autre État-Membre de l’Union Européenne.

Entrée en Espagne et démarches postérieures

Le chercheur devra entrer en Espagne dans le délai en vigueur spécifié su son visa, délai non supérieur à 6 mois.

La vigueur de l’autorisation commencera dès l’entrée en Espagne.

Dès son entrée, le chercheur devra commencer son activité et s’affilier au régime de la Sécurité Sociale.

Si la durée de l’autorisation est supérieure à 6 mois, le chercheur devra présenter personnellement une de demande de la Carte d’Identité d’Étranger, dans un délai d’un mois à compter de son entrée en Espagne, auprès du Bureau de l’Immigration ou du Commissariat de Police dont il est adscrit.

Au moment de la demande de la Carte d’Identité d’Étranger, si le demandeur n’est pas affilié ou inscrit à la Sécurité Sociale, depuis d’un mois de son entrée en Espagne, l’autorisation pourra être annulée.

Est-ce que l’autorisation peut être renouvelée?

Oui. On peut le faire chaque année si les conditions exigées par la concession initiale sont respectées, sauf celles relatives au visa. Le délai pour présenter la demande est de 60 jours naturels avant la date d’expiration (mais peut être aussi présenté 90 jours après son expiration, sans préjudice de l’imposition de la correspondant sanction).

Parents des chercheurs étrangers

Une autorisation de résidence temporaire en faveur des membres de la famille désirant se regrouper pourra être faite en même temps que la présentation de demande d’autorisation. L’autorisation sera accordée si les conditions normalement requises pour le regroupement familial sont respectées.

La demande pourra être présentée soit tant par l’organisme de recherche soit par le chercheur étranger lui-même.

Mobilité des chercheurs au sein de l’Union Européenne

Tout chercheur admis au sein d’un État de l’Union Européenne pourra continuer son projet de recherche en Espagne, pour une période maximale de 3 mois.

S’il souhaite rester plus de trois mois, il devra remplir les conditions nécessaires (sauf celles relatives au visa, (les conditions exigées pour la concession devront être accréditées avec la demande d’autorisation initiale).

Les éléments contenus dans ce document sont exclusivement à titre informatif

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