Regroupement familiar des étrangers

Dans ce document, vous trouverez les conditions générales exigées aux ressortissants étrangers résidant légalement en Espagne, pour regrouper ses parents.

Qui peut demander le regroupement familial?

Pourront également avoir le droit au regroupement, sans condition de résidence d’une année: Les titulaires d’une autorisation de résidence de longue durée-UE émis par un autre État-Membre de l’Union Européenne, les titulaires de la Carte Bleue-UE ainsi que les bénéficiaires du régime spécial de chercheurs.

Quels sont les membres d’une famille qui pouvent être regroupés?

• Le conjoint ni séparé ni divorcé, si le mariage n’a pas été célébré hors du cadre légal. On peut regrouper seulement un conjoint.

• L’individu ayant une relation affective analogue à celle de conjoint avec le demandeur du regroupement, (la relation doit être dûment inscrite sur un registre public ou certifiée par le demandeur du regroupement).

• Ses enfants ou ceux de son conjoint ou partenaire, les enfants adoptés sont inclus, de moins de 18 ans ou en situation de handicap, non mariés.

• Les mineurs de 18 ans ou en situation de handicap, lorsque le résident étranger est leur représentant légal.

• Ses ascendants au premier degré, de plus de 65 ans ou ceux de son conjoint ou partenaire, lorsqu’ils sont à leur charge (dépendant économiquement du demandeur du regroupement) et possédant des motifs accréditives de l’autorisation de résidence en Espagne. Exceptionnellement, les ascendants de moins de 65 ans seront pris en considération pour des raisons humanitaires.

Comment on peut demander un regroupement familial?

En présentant, personnellement, auprès du Bureau de l’Immigration compétent, une demande de démarche, selon le modèle officiel. Le modèle peut être obtenu auprès des services ou sur Internet (http://extranjeros.mtin.es). La demande doit être accompagnée des documents suivants:

• Certificat de liens de parenté, familial ou de l’existence d’union réel et, le cas échéant, de l’âge et de la dépendance légale.

• Photocopie du passeport, du titre de voyage ou du certifi- cat d’inscription en vigueur du demandeur et de la personne pour laquelle est formulée une demande de regroupement.

• Justification d’emploi et/ou de ressources économiques suffisantes pour supporter les besoins de la famille, comprenant l’assistance sanitaire (si n’est pas couvert par la Sécurité Sociale.

• Justification de posséder un logement approprié qui réponds aux besoins des membres de la famille

• En cas de regroupement du conjoint ou partenaire, une déclaration assermentée stipulant que le demandeur ne réside pas en Espagne avec un autre conjoint ou partenaire, doive être adjointe.

Si le demandeur du regroupement possède une autorisation de résidence de longue durée-UE, le membre de la famille pourra faire la demande.

Quelles sont les démarches qui doivent être réalisées par les membres de ma famille?

Dans un délai de 2 mois après notification de l’autorisation de regroupement, le cas échéant, le parent souhaitant le regroupement devra présenter personnellement une demande, (sauf exception), de visa auprès de l’Ambassade d’Espagne ou du Consulat dont il dépend, qui devra se munir des documents suivants:

• Passeport ordinaire ou titre de voyage, en vigueur en Espagne et valable pendant 4 mois, au moins.

• Certificat de casier judiciaire vierge faisant référence aux 5 dernières années, dans le cas où le parent à regrouper a la majorité pénale.

• Certificat original de liens de parenté, familial ou document accréditif de l’existence d’union réel et, le cas échéant, l’âge et la dépendance légale.

• Certificat médical stipulant que le demandeur n’est porteur d’aucune maladie, et n’est donc pas susceptible de nuire gravement à la santé publique, selon le Règlement Sanitaire International.

En cas nécessaire, lors de la demande de visa, le demandeur pourra être demandé de comparaître et/ou de tenir un entretien personnel.

La situation d’irrégularité du parent à regrouper, sur le sol espagnol est une cause d’inéligibilité à la demande de visa.

Après la réception personnelle du visa, sauf si le demandeur est mineur, le demandeur devra entrer en Espagne dans le délai en vigueur, prévu à cet effet (ne dépassant pas 3 mois) et devra demander (personnellement, sauf pour les mineurs) une Carte d’Identité d’Étranger, dans un délai d’un mois des son entrée en Espagne.

Quelle est la durée et quels sont les effets des autorisations de résidence temporaire en vertu d’un regroupement familial?

• Lorsque le demandeur du regroupement familial a une autorisation de résidence temporaire, la durée accordée aux membres de sa famille sera la même que celle du demandeur.

• Lorsque le demandeur du regroupement familial a une autorisation de résidence de longue durée ou de longue durée-UE, jusqu’à la date d’expiration de sa Carte d’Identité d’Étranger.

Dans les cas de conjoint, partenaire ou des enfants ayant l’âge requis pour exercer une activité professionnelle, bénéficiant d’une autorisation de résidence temporaire en vertu d’un regroupement familial, peuvent travailler sans une autre démarche administrative.

Est-ce qu’on peut bénéficier d’un renouvellement d’autorisations de résidence temporaire en vertu d’un regroupement familial?

Oui. La demande doit se faire, selon le modèle officiel, accompagné des demandes du/des membre(s) à regrouper, sauf mesure justificative, ainsi que celle du demandeur du regroupement et des documents justifiant d’être employé et/ou de posséder les ressources économiques suffisantes et une couverture sanitaire. Le délai pour présenter la demande est de 60 jours naturels avant la date d’expiration (mais peut être aussi présenté 90 jours après l’expiration, sans préjudice de l’imposition de la correspondant sanction.

Si l’Administration ne répond pas à la demande dans un délai de 3 mois, la décision sera considérée comme étant favorable.

Dans tous les cas, la présentation de la demande prolonge la validité de l’autorisation jusqu’à la décision prise par l’Administration.

Est-ce que le parent regroupé peut-il à son tour, exercer son droit de regroupement familial?

Oui, si l’individu possède une autorisation de résidence et un permis de travail, indépendamment du demandeur du regroupement, et s’il réunit toutes les conditions pour l’exercice du droit de regroupement familial.

Sauf exception, les ascendants regroupés pourront exercer leur droit de regroupement familial, seulement après avoir obtenu la condition de résidant de longue durée et d’accréditer leur solvabilité économique pour supporter les besoins de ceux qui son demandés de regrouper.

Comment peuvent les membres d’une famille regroupée obtenir une autorisation indépendante de résidence temporaire?

• Le conjoint ou partenaire, entre autres, peuvent faire une demande lorsqu’ils ont un permis de travail ou qu’ils ont les moyens économiques nécessaires à l’obtention d’une autorisation de résidence temporaire non lucrative et en tous cas, ils ne doivent pas être séparés et ils doivent avoir résidé pendant 5 ans en Espagne, au moins.

• Les enfants et mineurs relevant d’une représentation légale, lorsqu’ils arrivent à l’âge de la majorité et accomplit les critères suivants pour l’obtention d’une autorisation de résidence ou de résidence et de travail : Ils doivent posséder les moyens économiques pour une résidence non lucrative, avoir un ou des contrat(s) de travail ou accomplir les conditions pour d’obtenir une autorisation de résidence temporaire et de travail salarié.

• Les ascendants lorsque ils ont obtenu un permis de travail.

Les éléments contenus dans ce document sont exclusivement à titre informatif

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3 comentarios en “Regroupement familiar des étrangers
  1. mohamed dice:

    je reside en espagne et la oficina de extranjeria ma dit que il n y avait pas de regroupement de famille qui puisse etre faite par un conjoint communautaire et que ma femme doit venir avec un visa normal et au consulat en Algerie ils me demande la notification favorable que faire svp

    1. bouchra dice:

      bonjour
      j le meme probleme qu es ce que je fait
      merci de me guide
      merci

      1. slt voila en fait c tout simple si on veut, en tant que francais tu a le droit de faire venir ton conjoint via la France, moi g fait une demande de visa de conjoint de francais avec un certificat d hebergement de mes parents pour mon epouse Ensuite qd tu va en Espagne tu demande la residence de conjoint communautaire. Il te faudra un contrat de travail la photocopie un logement ainsi que la copie de tes papiers francais et ta residence et un certifica d empadronamiento y hasta je pense. Prend mtnt un rdv a extranjeria mtnt parceque c 3 mois a peu pres ca depend ou tu es biensur, c surtout pour que ton conjoint soit le plus rapidement possible pris en charge par ta secu. jspr t avoir aide ciao

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