Embauche de travailleurs étrangers non communautaires par le biais de la gestion collective d´embauche à l´origine

La loi d’immigration espagnole en vigueur permet l’embauche de travailleurs étrangers non communautaires sous condition préalable de l’obtention d’une autorisation de résidence temporaire et de permis de travail salarié.

La loi d’immigration espagnole en vigueur permet l’embauche de travailleurs étrangers non communautaires sous condition préalable de l’obtention d’une autorisation de résidence temporaire et de permis de travail salarié.

Cette autorisation peut être obtenue, entre autres, dans le cas d’un individu ne résidant pas en Espagne, a travers de la procédure connue sous le nom de Gestion Collective d’Embauche à l’Origine, procédure qui pourras être adoptée chaque année par le Ministère du Travail et de l’Immigration, sur la base d’une Arrêté Ministériel.

1 – À quoi sert la gestion collective d’embauche à l’origine pour les travailleurs étrangers non communautaires?

Cela permet, en tenant compte la situation nationale de l’emploi, l’embauche programmée de travailleurs ne résidant pas Espagne, d’être sélectionnés dans leur pays d’origine à partir d’offres génériques (adressées a touts les travailleurs), présentées par les employeurs.

Le Ministère du Travail et de l’Immigration sera en charge d’établir les données grâce auxquelles il sera également possible d’avoir accès à des offres nominatives (adressées à un travailleur déterminé).

2 – Quel est le contenu de la gestion collective d’embauche à l’origine pour les travailleurs étrangers non communautaires?

• Offres d’emploi stable

• Offres d’emploi temporaire

• Visas pour les demandeurs d’emploi

L’Arrêté Ministériel régule l’embauche de travailleurs étrangers par le biais d’offres d’emploi stable (d’une durée minimale d’un an), établira le nombre de postes et activités pouvant être effectuées par les travailleurs étrangers.

Des offres d’emploi temporaire seront également publiées pour la réalisation d’activités saisonnières, campagnes, chantiers et services. Ce type d’offre ne sera pas limité à un nombre de postes, cependant, les démarches administratives devront être effectuées au préalable, auprès des services publics pour l’emploi. Les travailleurs sélectionnés pour des activités temporaires devront retourner dans leur pays dès la fin de leur contrat de travail.

L’Arrêté Ministériel peut également établir un certain nombre de visas pour les demandeurs d’emploi, permettant le déplacement d’étrangers sur le sol espagnol dans le but d’une recherche d’emploi et ce pour une durée de séjour de trois mois.

3 – ¿En quoi consiste l’embauche a travers de la gestion collective?

Les offres génériques présentées a travers de cette procédure cette procédure s’orienteront de préférence aux pays avec lesquels l’Espagne a déjà souscrit des accords de régulation et d’aménagement des flux migratoires.

Les employeurs désirant créer des emplois par ce biais, devront présenter des offres d’emploi, personnellement ou a travers de leur représentant légal (pouvant être les organisations d’entreprise elles-mêmes), au bureau de l’immigration de la province dans laquelle seront réalisées les activités.

Après la sélection des travailleurs dans leur pays d’origine, les contrats de travail devront être signés et les documents nécessaires des demandeurs devront être remis pour leur entrée en Espagne.

En fonction des caractéristiques spécifiques du poste à pourvoir, des cours de formation professionnelle, en Espagne ou dans le pays d’origine des demandeurs d’emploi, pourront être proposés aux travailleurs sélectionnés ou présélectionnés.

4 – Visas de résidence et visas de travail

Afin d’obtenir le visa, dans un délai de deux mois maximum, à compter de la date de notification des autorisations de concession de résidence temporaire et travail salarié, l’entreprise, l’organisation de l’entreprise ou ses représentants légaux, devront présenter à l’Ambassade ou au Consulat les documents nécessaires, respectifs aux travailleurs sélectionnés.

Les visas seront délivrés dans un délai maximal de cinq jours.

5 – Effets du visa

Trois mois après l’entrée du travailleur en Espagne, il devra s’inscrire et s’affilier à la Sécurité Sociale. Cette inscription le donnera le droit au permis de résidence et travail salarié.

Dans un délai d’un mois à compter de l’affiliation à la Sécurité Sociale, les travailleurs devront demander personnellement leur Carte d’Identité d’Étranger (TIE). Cependant, sont exempts de cette obligation les travailleurs titulaires d’autorisation de résidence temporaire et permis de travail accordés pour la réalisation d’activités saisonnières et de campagne, indépendamment de leur durée, ainsi que pour les activités de chantier et service inférieurs à six mois.

6 – En quoi consistent les visas pour demandeurs d’emploi?

Ils existent deux types de visas pour demandeurs d’emploi:

• Visas destinés aux enfants et petits-enfants d’origine espagnole: Ils sont exempts d’évaluation de la situation nationale de l’emploi. Les titulaires pourront être à la recherche d’un emploi sur l’ensemble du territoire et pour tout type d’activité.

• Visas pour la recherche d’emploi limités à certaines activités et zones géographiques. Ces visas sont destinés à la recherche d’emploi dans les postes considérés comme difficiles à pourvoir et seront délivrés lorsque la situation du marché du travail conseille d’y recourir.

Le travailleur titulaire de ce visa devra être à la recherche d’un emploi respectant le type d’activité et la zone géographique prévus par la concession de son autorisation.

Lorsqu’un employeur désirera embaucher un travailleur étranger en possession d’un visa demandeur d’emploi, il devra fournir un contrat de travail-et une demande d’autorisation signé par les deux parties, au bureau de l’immigration de la province où les activités professionnelles seront réalisées.

Le système de sélection des destinataires et les formes de présentation des demandes sont régulés par l’Arrêté par lequel la gestion collective d’embauche à l’origine a été approuvée.

Les éléments contenus dans ce document sont exclusivement à titre informatif

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