Embauche de professionnels étrangers hautement qualifiés (carte bleue UE)

Embauche de professionnels étrangers hautement qualifiés (carte bleue UE)

Les professionnels hautement qualifiés non communautaires peuvent obtenir une autorisation de résidence temporaire et un permis de travail pour lesquels des qualifications de l’enseignement supérieur sont requises.

Aussi, à titre exceptionnel, les individus qui accréditent avoir une expérience professionnelle de cinq ans, au moins, comparable aux qualifications avant mentionnées, en relation avec l’activité à réaliser.

Que est ce qu’on comprend par qualification d’enseignement supérieur?

Il faut comprendre ici, une qualification découlée d’une formation d’enseignement supérieur, avec une durée minimale de 3 ans et qui proportionne le niveau de qualification nécessaire pour exercer une profession demandant d’un haut niveau de formation ou pour faire partie d’un programme avancé de recherche.

Procédure

L’employeur désirant embaucher un travailleur étranger non résidant en Espagne, devra présenter personnellement ou à travers d’un représentant légal, une demande d’autorisation initiale (disponible à l’adresse suivante: http://extranjeros.mtin.es) auprès de l’institution compétente de la région où sera réalisée l’activité.

Documents à présenter avec la demande

• Le NIF et (dans le cas où l’entreprise est constituée d’une personne civile) le document publique de représentation légale en faveur de la personne physique formulant la demande.

• Si l’employeur est une personne physique, la présentation du NIF n’est pas obligatoire, Si celui-ci accepte la vérification de ses données à travers du Système de Vérification des Données d’ Identité.

• Contrat de travail, selon le modèle officiel établi.

• Documentation accréditive des moyens économiques, matériels et personnels pour le projet en cours avec l’entreprise, afin de faire face à ces obligations.

• Photocopie complète du passeport, ou du titre de voyage de l’étranger, en vigueur.

• Certificat de formation ou de qualification professionnelle pour exercer la profession, si c’est nécessaire.

• Le cas échéant, Certificat du Service Publique pour l’Emploi stipulant l’insuffisance de demandes d’emploi afin de couvrir les postes concernés.

Visa

En cas d’obtention de l’autorisation, l’étranger devra demander personnellement (sauf exception) son visa à l’Ambassade ou au Consulat dont il dépend, dans un délai d’un mois après la notification à l’employeur.

Documents à présenter avec la demande de visa:

• Passeport ordinaire ou titre de voyage, en vigueur en Espagne et valable pendant 4 mois, au moins.

• Certificat de casier judiciaire vierge délivré par les autorités du pays d’origine ou des pays dans lesquels le demandeur a résidé pendant les 5 dernières années, et dans lesquels aucune condamnation ne doit figurer pour des délits prévus par la loi espagnole.

• Certificat médical stipulant que le demandeur n’est porteur d’aucune maladie indiquée par le Règlement Sanitaire International.

• Photocopie du contrat de travail tamponné par le Bureau de l’Immigration.

Il faut également, régler les frais de démarches de votre dossier.

Après la notification d’obtention du visa, le travailleur devra le retirer personnellement dans un délai d’un mois. Hors ce délai, vous renoncez à l’obtention du visa et votre dossier sera archivé.

Entrée en Espagne

Une fois le visa est obtenu, l’étranger devra entrer en Espagne et s’affilier au system de la Sécurité Sociale, dans un délai de 3 mois à compter de son entrée.

Dans le délai d’un mois, depuis la date d’affiliation à la Sécurité Sociale, l’étranger devra demander personnellement sa Carte d’Identité d’Étranger, au Bureau de l’Immigration ou dans un Commissariat de Police.

Une fois passé le délai établi, si l’étranger n’est pas inscrit à la Sécurité Sociale, il devra quitter le territoire espagnol, autrement, il se verra inclus dans uns situation d’infraction grave du a sa situation d’irrégularité sur le sol espagnol.

Est-ce qu’on peut renouveler une autorisation?

Oui. L’autorisation initiale a une durée d’un an, si les conditions exigibles sont respectées pour la concession initiale.

Le délai pour présenter la demande est de 60 jours naturels avant la date d’expiration (mais peut être aussi présenté 90 jours après son expiration, sans préjudice de l’imposition de la correspondant sanction.

Une fois le renouvellement est obtenu, l’étranger devra demander une nouvelle Carte d’Identité d’Étranger, sous un délai d’un mois.

Parents

Une autorisation de résidence temporaire en faveur des membres de la famille désirant se regrouper, pourra être faite en même temps que la présentation de la demande d’autorisation. La demande peut être formulée par l’employeur ou par l’étranger.

L’autorisation sera accordée si les conditions prévus du point de vue réglementaire, pour le regroupement familial, sont respectées.

Mobilité au sein de l’Union Européenne

Les étrangers titulaires d’une Carte Bleue-UE délivrée depuis 18 mois, au moins, par un autre État-Membre de l’Union Européenne, auront le droit de se rendre en Espagne afin d’exercer un emploi hautement qualifié.

L’employeur désirant embaucher un étranger ou l’étranger lui-même, devra demander l’autorisation correspondante à l’entrée de l’étranger en Espagne, préalablement ou pendant, le premier mois de son entrée sur le sol espag- nol, au plus tard.

L’étranger devra accréditer l’accomplissement des conditions correspondants et présenter les documents indiqués pour la concession d’une autorisation initiale. L’obtention du visa ne sera pas nécessaire, raison pour laquelle les documents soulignés précédemment concernant le visa, devront être présentées avec la demande.

Si la résolution est favorable, l’affiliation à la Sécurité Socia- le devra être faite dans un délai d’un mois après la notification. Un mois après l’affiliation, comme délai maximale, l’étranger devra demander la Carte d’Identité d’Étranger.

Passé le délai établi, si l’étranger n’est pas inscrit à la Sécurité Sociale, il devra quitter l’Espagne, autrement il se verra inclus dans une situation d’infraction grave du a sa situation d’irrégularité sur le sol espagnol.

Une autorisation de résidence en faveur des membres de la famille pourra être formulée aux même temps si celle-ci a déjà été demandée dans l’État-Membre ou le étranger a résidé précédemment.

La demande devra être présentée avant l’entrée de l’étranger en Espagne ou, dans un délai d’un mois après son arrivée, au plus tard et sera accompagnée des documents suivants:

• Photocopie complète du passeport, ou du titre de voyage en vigueur, pour chaque membre de la famille.

• Photocopie du permis de résidence dans l’État-Membre précédent et la preuve d’avoir résidé en tant que membre de la famille du titulaire.

• Accréditation du titulaire comme disposant d’un logement approprié pour les membres de sa famille et des moyens exigés par le regroupement familial pour son soutien.

Si le titulaire de la Carte Bleue-UE souhaite le regroupement de ceux membres de sa famille qui ne sont pas pris partie de la même lors de sa résidence dans l’État-membre précédent, une demande devra être faite en accord avec les indications mentionnées dans le paragraphe “Parents”.

Les éléments contenus dans ce document sont exclusivement à titre informatif

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